1. ÉDITEUR DU SITE

Nom / Raison sociale : […]

Statut juridique : […]

Adresse : […]

SIRET : […]

Numéro de TVA intracommunautaire : […]

Responsable de publication : […]

Contact : […]

2. HÉBERGEUR DU SITE

Hébergeur : […]

Adresse : […]

Téléphone : […]

3. RÔLE DE LA PLATEFORME

Le site […] est une plateforme de mise en relation entre utilisateurs permettant la vente de biens entre particuliers.

L’éditeur agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique conformément à l’article 6-I-2 de la LCEN.

À ce titre :

• la plateforme n’est jamais partie aux contrats conclus entre vendeurs et acheteurs ;
• les vendeurs sont seuls responsables de leurs annonces, produits, envois et descriptions ;
• les litiges entre utilisateurs relèvent uniquement de leur responsabilité.

La plateforme peut proposer des services optionnels (mise en avant, outils de paiement, etc.), sans intervenir dans la vente.

4. PUBLICATION DES ANNONCES

Chaque utilisateur est responsable :

• du contenu qu’il publie,
• de l’exactitude de ses descriptions,
• de la légalité des produits proposés,
• du respect des droits de propriété intellectuelle.

L’éditeur peut supprimer toute annonce non conforme ou frauduleuse.

5. PAIEMENTS EN LIGNE

Les paiements sont gérés par un prestataire de paiement sécurisé :

Prestataire : […] (Stripe, PayPal, MangoPay, etc.)

La plateforme ne conserve aucune donnée bancaire.

Des vérifications d’identité (KYC) peuvent être demandées aux vendeurs.

6. RESPONSABILITÉ

La plateforme ne garantit pas :

• la fiabilité des utilisateurs,
• la conformité des produits,
• la sécurité des transactions,
• la bonne exécution des ventes.

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de fraude, litige, produit non conforme, retard ou défaut de livraison.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site (logo, design, textes, structure…) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Les photos et contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété, mais ils accordent une licence d’utilisation non exclusive permettant leur affichage sur la plateforme.

8. DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

Les données collectées sont utilisées pour :

• la gestion des comptes utilisateurs,
• la mise en relation,
• le traitement des paiements,
• la prévention des fraudes,
• l’amélioration du service.

Elles ne sont jamais revendues.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression, opposition et portabilité.

Pour exercer vos droits : […]

9. COOKIES

Ce site utilise des cookies :

• nécessaires au fonctionnement,
• statistiques,
• de personnalisation.

Un bandeau de consentement est affiché lors de la première visite, conformément à la réglementation CNIL.

10. MODÉRATION

La plateforme peut suspendre ou supprimer tout compte ou contenu en cas de :

• non-respect des règles,
• fraude,
• comportement abusif,
• violation des lois ou des droits de tiers.

11. CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Lien vers les CGU : […]