conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées via la plateforme […] (ci-après « la Plateforme »).
La Plateforme met en relation des vendeurs particuliers et des acheteurs particuliers, et peut percevoir une commission sur les ventes.
2. Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via la Plateforme.
En utilisant la Plateforme, l’utilisateur accepte ces CGV sans réserve.
3. Utilisateurs concernés
- Vendeur : utilisateur proposant un produit à la vente.
- Acheteur : utilisateur achetant un produit.
La Plateforme n’est pas partie au contrat de vente entre utilisateurs.
4. Création de compte
- La création d’un compte est obligatoire pour vendre ou acheter.
- L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
- La Plateforme peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude ou non-respect des CGV.
5. Dépôt et gestion des annonces
Le vendeur s’engage à :
- fournir des informations exactes et vérifiables sur le produit
- proposer uniquement des produits légaux
- indiquer un prix clair et complet (frais de port inclus ou non)
- respecter les droits de propriété intellectuelle
La Plateforme se réserve le droit de retirer toute annonce non conforme.
6. Prix et paiement
- Le prix est fixé par le vendeur.
- La Plateforme peut prélever une commission sur chaque vente et des frais de services ou options payantes ([…]% ou […€]).
- Les paiements sont sécurisés via le prestataire […].
- La Plateforme ne stocke pas les informations bancaires.
7. Livraison
- L’expédition est à la charge du vendeur, selon les modalités choisies lors de la transaction.
- L’acheteur est responsable de la réception du produit.
- La Plateforme peut fournir une assistance mais n’est pas responsable des pertes ou retards.
8. Droit de rétractation
- Pour les ventes entre particuliers, le droit de rétractation ne s’applique pas.
- Les utilisateurs sont invités à vérifier attentivement les annonces avant achat.
9. Litiges
- En cas de litige entre utilisateurs, la Plateforme peut fournir une assistance à titre informatif mais n’est pas responsable du règlement du conflit.
10. Responsabilité
La Plateforme ne peut être tenue responsable :
- de la qualité, conformité ou authenticité des produits
- des retards ou pertes liés à l’expédition
- des litiges ou défauts de paiement
- des comportements frauduleux des utilisateurs
11. Propriété intellectuelle
- Les contenus et éléments de la Plateforme (logos, design, code) sont protégés.
- Toute reproduction sans autorisation est interdite.
- Les photos publiées par les utilisateurs restent leur propriété, mais une licence est accordée à la Plateforme pour leur affichage.
12. Données personnelles (RGPD)
- Les données collectées servent à gérer les comptes, les transactions et prévenir la fraude.
- Chaque utilisateur peut exercer ses droits d’accès, rectification, suppression, opposition et portabilité via : […].
13. Modifications des CGV
La Plateforme peut modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.
14. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tout litige relève des tribunaux français compétents.