1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation de la plateforme […] (ci-après « la Plateforme »).

La Plateforme permet la mise en relation de vendeurs et d’acheteurs pour la vente de biens entre particuliers.

En utilisant la Plateforme, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• Plateforme : le site […]
• Utilisateur : toute personne inscrite sur la Plateforme
• Vendeur : utilisateur proposant un produit à la vente
• Acheteur : utilisateur achetant un produit
• Annonce : publication d’un produit à vendre

3. Inscription et compte utilisateur

• L’accès à la Plateforme nécessite la création d’un compte avec : nom, prénom, adresse email, mot de passe et informations complémentaires éventuelles.
• L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à les mettre à jour régulièrement.
• La Plateforme peut refuser ou supprimer un compte en cas de fraude, non-respect des CGU, comportement inapproprié ou tentative de contournement.

4. Rôle de la Plateforme

La Plateforme agit comme simple intermédiaire technique.

Elle :

• n’est pas propriétaire des produits vendus
• n’est pas partie au contrat de vente entre utilisateurs
• ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la livraison des produits
• ne peut être tenue responsable des litiges entre utilisateurs

5. Dépôt et gestion des annonces

Le vendeur s’engage à :

• fournir des informations exactes et vérifiables
• proposer uniquement des produits légaux
• publier des photos réelles du produit
• respecter les droits de propriété intellectuelle

La Plateforme peut supprimer toute annonce : frauduleuse, non conforme, trompeuse ou portant atteinte à un tiers.

6. Fonctionnement des transactions

• Les ventes sont conclues directement entre utilisateurs.
• Le contrat est formé dès que l’acheteur valide son achat.
• Le vendeur est responsable de l’expédition et de la conformité du produit.
• L’acheteur est responsable du paiement et de la réception du produit.

7. Paiement

• Les paiements sont gérés par le prestataire de paiement sécurisé : […]
• La Plateforme ne stocke aucune donnée bancaire.
• Une vérification d’identité (KYC) peut être demandée aux vendeurs.

8. Commissions

La Plateforme peut prélever :

• une commission sur chaque vente
• des frais de service ou options payantes (mise en avant, boost, etc.)Les montants applicables sont affichés sur la Plateforme.

9. Livraison

• L’envoi du produit est à la charge du vendeur ou selon les modalités choisies lors de la transaction.
• En cas de litige sur la livraison, les utilisateurs doivent régler le différend entre eux. La Plateforme peut intervenir à titre d’assistance sans obligation de résultat.

10. Droit de rétractation

Pour les ventes entre particuliers, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Les utilisateurs sont donc invités à vérifier attentivement les annonces avant achat.

11. Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

• respecter les lois en vigueur
• ne pas publier de contenus offensants ou illégaux
• ne pas frauder ou tromper d’autres utilisateurs
• ne pas contourner le système de paiement
• signaler tout problème rencontré

En cas de manquement, la Plateforme peut suspendre ou supprimer le compte.

12. Responsabilité

La Plateforme ne peut être tenue responsable :

• de la qualité ou conformité des produits
• des retards ou pertes de colis
• des litiges entre utilisateurs
• des comportements frauduleux

L’utilisateur reconnaît utiliser la Plateforme sous sa seule responsabilité.

13. Propriété intellectuelle

• La Plateforme, son design et ses éléments graphiques sont protégés.
• Toute reproduction sans autorisation est interdite.
• Les photos publiées par les utilisateurs restent leur propriété mais une licence d’utilisation est accordée pour l’affichage sur la Plateforme.

14. Données personnelles (RGPD)

• Les données collectées servent à gérer les comptes, les transactions et la prévention de la fraude.
• Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données.
• Contact pour exercer les droits : […]

15. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement et à l’amélioration de la plateforme. Le consentement est demandé lors de la première visite.

16. Suspension ou suppression de compte

La Plateforme peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• non-respect des CGU
• fraude
• fausses annonces
• comportement dangereux ou abusif

17. Modifications des CGU

La Plateforme peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.

18. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Tout litige relève des tribunaux français compétents.